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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site www.slsdistribution.fr appartient à SLS Distribution, inscrit au registre de commerce de Nîmes sous le n° SIREN 820433894, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 1316 chemin de Sahuc, 30150 SAUVETERRE, FRANCE.
M. Sébastien LAURENT, Président de Lobstersports France, est responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante : contact@slsdistribution.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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3. Les produits ou services proposés par SLS Distribution

En accord avec sa politique de communication, le site www.lobstersports.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par notre société, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : SLS Distribution  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.slsdistribution.fr

4. Limitations contractuelles

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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@slsdistribution.fr

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.slsdistribution.fr appartient exclusivement à SLS Distribution. Cette dernière possède les droits exclusifs d'exploitation des photographies, illustrations et vidéos présentes sur le site web www.slsdistribution.fr. Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

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Conformément à la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, ainsi qu'à l'article 32-II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les cookies utilisés sur le site www.slsdistribution.fr ne nécessitent pas de consentement préalable de l'internaute, à savoir :

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@slsdistribution.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : SLS Distribution, 1316 chemin de Sahuc, 30150 SAUVETERRE, FRANCE.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.slsdistribution.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

9. Option de paiement crédit gratuit CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucun frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950€ - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 - 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135,00 euros et 3 000,00 euros. Choozeo est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à 6 mois à la date d'achat. Les cartes à autorisations systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc...ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le "bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire". 

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu'il doit ensuite valider. SLS Distribution se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n'est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opération de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d'une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d'étude de sa demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d'accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.